MAJ du site : 16/05/2023
Attestation de connaissances n°2019/5209-1cb9
Dog Complice est l’entière propriété de Anaïs Pichereau.
Mentions relatives à l’entreprise
Nom de l’entreprise : DOG COMPLICE
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Nom du représentant légal : Anaïs Pichereau
Adresse du siège : 464 Chemin de la Chapelette, 84210 Pernes-les-Fontaines
Adresse du terrain d’éducation : 464 Chemin de la Chapelette, 84210 Pernes-les-Fontaines
N° de téléphone : 06 21 64 15 93
Mail : dogcomplice@gmail.com
SIREN : 910 498 765
Code NAF : 9609ZP
Mentions relatives à l’assurance (RC Pro)
Dog complice est assuré auprès de Cani-Assur (police n°011318911)
Adresse : 3A Rue Louis Barthou 64008 Pau Cedex
Téléphone : 05 59 113 113 – 06 07 47 72 88
Mail : cani-assur@wanadoo.fr
Mentions relatives au médiateur
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, le numéro de téléphone et l’adresse mail de l’entreprise) soit par via le site de l’ANM CONSOMMATION en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : https://www.anmconso.com.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Autre médiateur
Adhérente à la SNPCC, la médiation est assurée par CM2C.
Médiateur : CM2C.NET – CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 Paris – www.mediateurprofessionchienchat.fr
Vous trouverez les modalités de saisie ici.
Mentions relatives aux syndicats
Dog Complice est adhérente aux syndicats suivants :
- SNPCC : Syndicat National des Professions du Chien et du Chat
- SECEP : Syndicat des éducateurs canins engagés en positif
Mentions relatives à la marque
La marque « Dog Complice » est une marque déposée à l’INPI sous le numéro d’enregistrement :
- 21 4 763 881 pour le nom
- 21 4 804 614 pour le logo
Mentions relatives aux certifications et labélisations
Adhérente certifiée et référencée à la MFEC depuis 2022, association promouvant la bienveillance et le respect du chien et de l’humain.
Certifiée Animal&Cité depuis 2023, plateforme certifiant les professionnels de l’animal sur leur capacités à respecter les règlementations administratives et sanitaires ainsi que sur le respect du bien-être animal.
Certifiée France Petsitters depuis 2023, association qui recense les petsitters professionnels.
Mentions légales sanitaire
Conforme à l’arrêté du 3 avril 2014 et son annexe, un registre des entrées et des sorties ainsi qu’un registre sanitaire est tenu par Dog Complice. Le règlement sanitaire est disponible ici.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les règlements se font par chèque à l’ordre de Dog Complice, en espèces, par PayLib ou par virement bancaire.
IBAN : FR76 1460 7000 6070 5215 6625 278 – BIC : CCBPFRPPMAR – Domiciliation : BPMED PERTUIS RTE AIX – 00239
Vous trouverez mon RIB au besoin ici.
Les paiements se font :
- par virement avant la prestation,
- en espèces ou chèque (à l’ordre de Dog Complice ou EI Anaïs Pichereau) lors de la prestation.
Une facture vous sera adressée par mail à votre demande.
1. Obligations du propriétaire
Le propriétaire devra être majeur, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure.
Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié, à jour de son vaccin CHPPi-L (maladie de Carré, Parvovirose, Hépatite de Rubarth et Leptospirose) et déparasité (externe et interne). Le vaccin contre la Toux du chenil est recommandé. Il s’engage à présenter le carnet de santé et la carte d’identification du chien lors de la 1ère séance et fournir une copie du carnet de santé. Le propriétaire s’engage également à remplir, signer et fournir la fiche de renseignement et le règlement intérieur des cours collectifs lors de la première séance collective. Les documents sont téléchargeables sur le site à l’adresse suivante :
www.dogcomplice.fr/cours-collectifs
Le propriétaire doit être garanti en Responsabilité Civile pour son chien par un contrat en cours de validité.
2. Annulation et remboursement
En cas de force majeure (intempéries, fortes précipitations, verglas, neige, maladie), Dog Complice se réserve le droit de reporter à une date ultérieure la séance et de prévenir le propriétaire le plus tôt possible. En cas d’annulation d’évènement de ma part, tout règlement qui aura été fait sera remboursé ou reporté pour a séance suivante.
En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir 48 heures à l’avance l’éducateur. Si tel n’est pas le cas, la séance sera dû et dans le cas des forfaits, décompté de celui-ci.
Le propriétaire s’engage à réaliser l’ensemble des séances d’éducations prévu dans son forfait dans un délai maximal de 12 mois à compté de la date de signature du forfait ou du contrat d’éducation. Toute séance non utilisée dans ce délai sera considérée comme perdue et ne pourra de ce fait ni être remplacée ni être remboursée.
3. Consignes de sécurité lors des séances d’éducation canine
Le propriétaire doit tenir son chien en laisse et ne pas le lâcher sans l’accord de l’éducateur.
Si la séance à lieu sur un terrain clos : Il est interdit de pénétrer sur le terrain sans l’accord de l’éducateur pour des questions de sécurité évidentes. Le propriétaire se doit de laisser les lieux propres après les séances, il se doit d’avoir sur lui des sacs à déjections et de ramasser les déjections de son chien lors des séances.
Le propriétaire doit avoir son propre matériel de travail, adapté aux besoins et aux caractéristiques du chien (collier plat ou harnais, laisse, longe, friandises, jouet, eau avec gamelle). Pour les chiens catégorisés et/ou potentiellement dangereux et/ou agressif, la muselière est obligatoire.
Aucun coup à l’encontre du chien ne sera toléré, ni aucune autre forme de violence que ce soit envers son chien, un chien ou une personne. Tout matériel coercitif (collier étrangleur, à pointes, électriques, …) est formellement interdit.
Il est strictement interdit de s’approcher d’un autre chien que le vôtre sans l’accord de l’éducateur.
En cas de manquement à une des règles de sécurité, l’éducateur se réserve le droit d’exclure le client et son chien. En cas de récidive, l’éducateur se réserve le droit de rompre le contrat établit avec le client.
4. Responsabilité
L’éducateur a une obligation de moyen mais pas de résultats. Les résultats des prestations proposés sont liés à la capacité et l’implication du propriétaire à mettre en application le protocole d’éducation, mais aussi aux réactions propres du chien. Dog Complice ne pourra être tenu responsable de blessures occasionnées sur ou par le chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention de son propriétaire, présent lors de chaque séance.
5. Autorisation droit à l’image
Sans mention écrite de votre part, vous autorisez la société Dog Complice à disposer sans réserve des photographies et/ou vidéos prises de vous-même et/ou votre chien lors de mes prestations en vue de leur utilisation sur le site internet, les réseaux sociaux et tous autres supports. Cette autorisation est à titre exclusif, gracieux et sans limite de durée.
6. Cas de rupture de contrat et exclusion de séance
Le ou les signataires d’un contrat d’éducation ont huit jours pour dénoncer celui-ci à dater du jour de la signature en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de Dog Complice. En revanche, tout contrat commencé pendant ou après ce délai est entièrement dû, aucun remboursement ne sera effectué. Dog Complice se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation en cas de :
– non-paiement d’une échéance
– non-respect des conditions d’exécution du contrat ou des consignes de sécurité
– le chien est malade et/ou présente un risque de contagions
– la chienne est en chaleur
– le propriétaire fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect envers l’éducateur ou l’environnement, utilise des méthodes d’éducation contraire à ce que dispense l’éducateur.